Système Fiscal
Lafiscalité directe sur les revenus se fait par le système suivant: l’impôt sur le revenu des sociétés (IRPC) et l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP).
La fiscalité indirecte , qui est composée des impôts sur les dépenses intègre: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt sur la consommation spécifique (ICE) et les droits de douane.
Les Les impôts pour les Entreprises (IRPC) – sont imposable sur les revenus, cumulés au cours de la période d’imposition par les contribuables, à savoir les sociétés commerciales ou civiles, les coopératives, les sociétés publiques et d’autres entreprises publiques et privées, les entités dépourvue de personnalité juridique, dont les revenus sont pas soumis à l’impôt sous la forme d’IRPS.
- Le taux d’IRPC est de 32%.
- L’activité agricole et de l’élevage bénéficiera jusqu’au 31/12/2010, d’un taux de réduction de 10%.
L’ impôt sur le revenu des particuliers (IRP) – est imposable sur la valeur globale annuelle du revenu; est payé par des personnes qui résident sur le territoire mozambicain et ceux qui ne résident pas dans le pays, mais qui gagnent les revenus du Mozambique.
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) – taxable sur la vente de biens et prestations de services sur le territoire national par un contribuable agissant en tant que tel, ainsi que sur l’importation de marchandises. Le taux applicable à la TVA est de 17%.
La Taxe à la consommation spécifique (ICE) – – est imposable, de manière sélective, sur la consommation de certains biens, localement produits ou importés. Le taux d’impôsition sur les biens de consommation est de 20%.
Les Droits de douane – imposables sur les marchandises importées et exportées du territoire , dont les valeurs varient de la manière suivante:
- 2,5% pour les matières premières
- 5% pour les biens d’équipements (classe K);
- 7,5% pour les biens intermédiaires;
- 20% pour les biens de consommation.
Dans le cadre de la concrétisation du protocole commercial de la SADC, les différents produits en provenance des pays de la région de la SADC bénéficient d’éxonérations de paiement des droits de douane.La taxation est complétée par d’autres taxes, à savoir la taxe de Seal, l’impôt sur les successions et donations , Sisa, impôt spécial sur les jeux d’argent, impôt sur la reconstruction nationale, taxe sur les véhicules et autres taxes établies par la loi et les charges spécifiques.
La souscription à la Sécurité sociale des salariés et leurs employeurs respectifs au système national de sécurité sociale est obligatoire. Les droits de la sécurité sociale s’eleve à 7%, soit 4% payés par l’employeur et 3% par le salarié.
