Investissement
L’ouverture à l’investissement étranger
Mozambique encourage l’investissement des étranger, le Centre de Promotion des Investissements du gouvernement (CPI), cherche à attirer des investisseurs au Mozambique et devrait être un contact principal investisseur potentiel avec le gouvernement. Le CPI cible particulièrement l’augmentation des investissements dans les régions du centre et du nord du pays afin de répondre à des grands déséquilibres de développement régional.
Les coordonnées du Centre de Promotion de l’Investissement (CPI) sont les suivants:
Centre de promotion des investissements (CPI)
Lourenço Sambo, Director
Rua da Imprensa, 332 (ground Floor)
Caixa Postal 4635, Maputo
Tel: (258) (21) 31-33-75 or (258) (21) 32-24-57
Fax: (258) (21) 31-33-25
Internet: http://www.mozbusiness.gov.mz or www.cpi.co.mz
La loi n º 3/93 du 24 Juin (Loi sur l’investissement), et le règlement correspondant, approuvé par le décret n º 14/93, du 21 Juillet et modifié par le décret n º 36/95, du 8 Août, définit le cadre réglementaire du processus de réalisation, au Mozambique, des investissements nationaux et étrangers admissibles aux garanties et incitations fiscales envisageable.
Le Code des avantages fiscaux, approuvé par le décret n º 16/2002, du 27 de Juin, établit le cadre des incitations fiscales applicables aux investissements éligibles à cet effet
La valeur minimum d’investissement pour accéder aux garanties et avantages fiscaux sont US $ 50.000 pour l’investissement étranger direct et US $ 5.000 pour l’investissement direct national.
Incitations de l’investissement
Incitations de l’investissementLa législation sur l’investissement, en fonction de la valeur, la localisation et secteur d’activité offre des avantages douaniers et fiscaux aux projets éligibles, à savoir avantages génériques, comme suivant:
Exonérations de droits de douanes sur l’importation d’ équipements de la classe ‘K’ (l’exonération est étendue à l’impôt sur la valeur ajoutée).
Réduction de 50% sur l’impôt sur le transfert des biens immobiliers (SISA) sur l’acquisition de biens immobiliers de l’Industrie, Agro-industrie et hôtels, à condition qu’elles soient acquises dans les 3 (trois) ans à compter de la date d’autorisation de l’investissement.
Crédit d’impôt pour investissement (FCI)
Crédit fiscal pour l’investissement (FCI) pendant 5 exercices fiscaux:
Nampula, Manica, Maputo Cidade et la province de Maputo —— 5%
Niassa, Cabo Delgado et Inhambane —— 10%
Gaza, Sofala, Tete et de Zambézia —— 10%
Régimes spécifiques
Agriculture;
Tourisme et hôtellerie;
Projets de grande envergure
Zones de développement rapide
Les investissements prévus dans la Loi sur les mines